Vue d’ensemble des droits des passagers aériens

Un retard à destination  finale supérieur à trois heures ouvre droit à une indemnisation. L’important est ici le retard subi au point d’arrivée finale du passager et non le retard subi par le segment de vol concerné par le problème de retard en lui-même.

Une indemnité est en principe toujours due lorsque la compagnie aérienne est à l’origine de l’annulation du vol, sauf si cette dernière en a informé ses passagers 14 jours avant la date de départ prévue du vol.

La compagnie aérienne est également responsable des problèmes de surbooking et tenue d’indemniser le passager qui n’a pas pu prendre le vol prévu en raison d’un tel problème.

Si un passager manque sa correspondance en raison du retard de son premier segment de vol, il a également droit à une indemnité. Il est ici déterminant de savoir si le passager a atteint sa destination finale avec plus de trois heures de retard.

En cas de retard de vol supérieur à 5 heures, le passager a le droit d’obtenir le remboursement de son billet. Le remboursement doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date prévue du vol.

En cas de vol annulé, le passager a le droit d’obtenir un transport de substitution vers sa destination finale. Si le passager ne souhaite pas poursuivre son voyage, il peut également faire le choix d’obtenir le remboursement du prix de ses billets.

Le passager qui ne peut prendre son vol en raison d’un problème de surréservation a le droit d’obtenir un transport de substitution vers sa destination finale. Il peut également faire le choix d’obtenir le remboursement du prix de ses billets s’il ne souhaite pas poursuivre son voyage.

Les mêmes droits qu’en cas de retard de vol classique s’appliquent en cas de vol de correspondance manqué. En cas de retard supérieur à 5 heures, le passager a le droit de solliciter son réacheminement à l’aéroport de départ. 

Si un passager ne peut prendre son vol du fait du transporteur aérien effectif, la compagnie aérienne est tenue de lui proposer un vol de substitution vers sa destination finale. Le transport ne doit pas nécessairement être réalisé par avion. 

Si le passager fait plutôt le choix d’annuler son voyage, la compagnie aérienne est tenue de lui rembourser la totalité du prix de ses billets. Dans ce cas, il doit être procédé au remboursement dans un délai de 7 jours  à compter de la date prévue du vol.

Même si en cas de retard de vol inférieur à 3 heures les passagers ne peuvent prétendre à aucune indemnisation, ils ont tout de même  le droit de bénéficier de mesures d’assistance dès lors qu’ils subissent un retard supérieur à 2h.

Si en cas de vol annulé le passager opte pour un transport de substitution, il a également le droit de bénéficier de la part du transporteur aérien effectif de telles mesures durant toute la durée de son attente à l’aéroport.

En cas de surréservation de vol, la compagnie aérienne doit offrir aux passagers en attente de leur vol de substitution des mesures d’assistance. 

Lorsqu’un passager manque son vol de correspondance en raison du retard d’un vol précédent, cela est souvent synonyme pour lui d’un long temps d’attente avant de pouvoir emprunter un vol de substitution.  Dans ce cas également, les compagnies aériennes doivent se soucier du sort de ce passager et lui offrir des mesures d’assistance.

En fonction de la durée d’attente, les compagnies aériennes doivent proposer ces mesures d’assistance aux passagers. Des boissons et repas ainsi qu’un libre accès aux toilettes doivent être gratuitement proposés. Selon un certain temps d’attente la compagnie aérienne doit également fournir la possibilité de passer des appels téléphoniques et de disposer d’un accès à Internet gratuit. Le cas échéant, elle doit également prendre à sa charge les frais d’hôtel et de transferts entre l’aéroport et cet hôtel.

Remplacement en cas de bagages retardés

Lorsque les bagages n’arrivent pas à temps à destination, les passagers ont le droit d’obtenir des produits de remplacement de première nécessité (nécessaire de toilettes, vêtements, etc…). le montant des remboursements est limité à environ 1.317,49 €. Le remboursement de ces frais de remplacement doit être sollicité par écrit auprès de la compagnie aérienne au plus tard 21 jours après avoir récupéré ses bagages.

Remplacement en cas de bagages perdus

Si le passager ne récupère pas ses bagages dans un délai de 21 jours à compter de l’arrivée de son vol, ces derniers sont considérés comme perdus. Le passager a alors le droit d’obtenir une indemnité pour perte de bagages limitée à environ 1.317,49 €, à moins qu’il n’ait été convenu au préalable d’un montant plus élevé avec la compagnie aérienne. La compagnie aérienne ne sera toutefois pas tenue pour responsable dès lors qu’il est rapporté que la perte est due à un problème de qualité ou de défaut des bagages.

Remplacement en cas de bagages endommagés

Si les bagages d’un passager sont endommagés, ce dernier a droit d’obtenir une indemnité pour les dommages subis d’environ 1.317,49 €, à moins qu’il n’ait été convenu au préalable d’un montant plus élevé avec la compagnie aérienne. La compagnie aérienne doit indemniser le passager des dommages subis par ses bagages à main seulement s’il peut être rapporté une faute de sa part. Les réclamations relatives aux bagages endommagés doivent être adressées par écrit à la compagnie aérienne dans les 7 jours de leur réception.