Les droits des passagers aériens en cas de mauvaises conditions météorologiques
Les mauvaises conditions météorologiques sont l’une des premières causes de retard ou d’annulation de vol. Les passagers qui en sont victimes disposent de droits régis par le règlement européen 261/2004.
En principe, les passagers dont le vol n’a pas pu être effectué selon le planning convenu en raison de telles conditions météorologiques, ne peuvent pas prétendre à une indemnité.
Les mauvaises conditions météorologiques sont en effet définies par le règlement européen comme des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire des incidents qui débouchent sur un retard ou une annulation de vol, mais qui se trouvent en dehors de la responsabilité de la compagnie aérienne. Ces circonstances exemptent la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers, si elle peut rapporter la preuve que l’annulation ou le retard n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Mais ATTENTION: Les compagnies aériennes font souvent état de mauvaises conditions météorologiques comme circonstances extraordinaires à l’origine du retard ou de l’annulation pour éviter de devoir régler une indemnisation – il s’agit en quelque sorte d’une « fin de non-recevoir ». Ne vous laissez pas décourager par l’argument météorologique ; dans beaucoup de cas vous avez tout de même droit à une indemnisation.
Nous vous conseillons de laisser procéder à un examen rigoureux de votre cas avant de vous ranger au refus de la compagnie aérienne.
Tout d’abord, le droit à un transport de substitution ou au remboursement du coût des billets demeurent par exemple toujours applicables, même en cas de circonstances extraordinaires, telles qu’une tempête par exemple.
Les tempêtes de neige, gel et autres conditions météorologiques extrêmes comme excuses
Les compagnies aériennes invoquent souvent de mauvaises conditions météorologiques afin d’éluder le paiement des indemnités dues aux passagers. Pourtant, cette excuse ne vaut que pour autant que la compagnie aérienne n’avait pas les moyens de décoller selon le plan de vol prévu. Cela est entre autres le cas si certaines parties de l’aéroport ont dû fermer en raison de ces mauvaises conditions météorologiques et que l’avion n’obtient pas l’autorisation de décoller. Dans ce cas, la compagnie aérienne ne peut légitimement pas empêcher le retard du vol malgré tous les efforts entrepris.
Il y a cependant certaines conditions météorologiques contre lesquelles la compagnie aérienne peut et doit se prémunir. Le manque de liquide dégivrant par exemple ne saurait ainsi constituer une circonstance extraordinaire. Dans pareil cas, les voyageurs peuvent prétendre au paiement de leur indemnité, dans la mesure où il appartenait à la compagnie aérienne d’anticiper des températures négatives et de s’assurer de ses réserves en liquide dégivrant. La compagnie aérienne est en effet tenue de prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exécution et la ponctualité de ses vols.
Droit général au transport de substitution ou au remboursement du coût des billets en cas de mauvaises conditions météorologiques
Même si le passager ne peut pas prétendre au paiement d’une indemnité en raison de la survenance de circonstances extraordinaires, il a en revanche toujours le droit d’obtenir un transport de substitution ou le remboursement du coût de ses billets. Cela signifie que la compagnie aérienne est contrainte d’offrir aux passagers un transport de substitution vers la destination finale de chacun d’entre eux dans les plus brefs délais. Le réacheminement ne doit pas nécessairement être effectué par avion. Un transport en bus, train ou voiture de location est également possible. Si le passager n’a finalement plus besoin de transport de substitution en raison du retard subi ( il a par exemple manqué sa réunion), il peut simplement exiger le remboursement du coût de ses billets. Il doit être procédé au remboursement dans un délai de 7 jours – sans aucune déduction.
Si le problème a lieu durant une escale, le passager a droit, dès que possible, d’obtenir son réacheminement vers son lieu de départ ou au remboursement du coût de ses billets.
Recevez jusqu’à 600 € d’indemnité
Rapidement et simplement
Droit à des mesures d’assistance à l‘aéroport en cas de mauvaises conditions météorologiques
À partir de 2 heures de temps d’attente, qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’une tempête de neige sévisse, la compagnie aérienne doit offrir aux passagers les services d’assistance à l’aéroport, à compter de :
- 2 heures pour un vol inférieur à 1500 km
- 3 heures pour un vol compris entre 1500 et 3500 km
- 4 heures pour les vols supérieurs à 3500 km
Ces mesures d’assistance comprennent:
- Fourniture de nourriture et boisson
- Au moins 2 appels téléphoniques ou des emails
- Un hébergement dans un hôtel, si le temps d’attente devait se prolonger durant la nuit
Ces mesures d’assistance doivent être offertes sans limitation temporelle, c’est à dire durant toute la durée de l’épisode climatique.
NOTRE CONSEIL: Si la compagnie aérienne n’a pas de point de contact à l’aéroport ou si elle est manifestement débordée par l’épisode météorologique, pensez à conserver toutes les factures, reçus et quittances réglées sur place pour subvenir à vos besoins. Ces coûts sont dans la plupart des cas remboursés par les compagnies aériennes sans problème.