Le règlement européen régit vos droits en cas de grève
Ces derniers temps, l’industrie aéronautique doit faire face à des grèves de plus en plus longues et difficiles, lesquelles ont d’énormes répercussions sur les passagers aériens. Les grèves sont à ce jour l’ une des principales causes d’ annulation et de retard de vol.
Que la grève soit interne à une compagnie aérienne, concerne les contrôleurs aériens ou le personnel de sûreté aéroportuaire, elle signifie nécessairement pour les voyageurs de longs temps d’attente et de gros bouleversements dans le planning de leur voyage. Malgré des situations souvent chaotiques au sein des aéroports concernés, les droits des passagers sont clairement définis par le règlement européen n° 261/2004.
Les passagers aériens disposent de droits qui demeurent applicables en cas de grève et doivent être respectés par les compagnies aériennes, peu importe que la grève soit interne ou externe à la compagnie, qu’elle soit spontanée ou qu’elle ait été déclarée auparavant.
Quels sont les vols concernés par le règlement 261/2004?
Le règlement européen s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé au sein de l’Union européenne, indépendamment du lieu de situation du siège social du transporteur aérien effectif. En outre, il s’applique à tous les vols atterrissant en Europe en provenance d’états tiers, dès lors que la compagnie aérienne a son siège social au sein de l’Union européen.
C’est toujours la compagnie aérienne opérant le vol qui est tenue responsable. Il peut s’agir de la compagnie auprès de laquelle le passager a réservé son vol et acheté ses billets, mais cela n’est pas toujours le cas.
Les grèves peuvent constituer une circonstance extraordinaire
Les grèves sont parfois considérées comme des circonstances extraordinaires permettant aux compagnies aériennes de s’exonérer du paiement d’une indemnité selon le règlement 261/2004
Grèves
Droit à un transport de substitution et remboursement du coût des billets
Malgré la grève, le passager a droit au transport. La compagnie aérienne est contrainte d’offrir aux passagers dans les plus brefs délais un transport de substitution vers la destination finale de chacun d’entre eux. Le réacheminement ne doit pas nécessairement être effectué par avion. Un transport en bus, train ou voiture de location est également possible. Si le passager n’a finalement plus besoin de transport de substitution en raison du retard subi, il peut simplement exiger le remboursement du coût des billets. Il doit être procédé au remboursement dans un délai de 7 jours, sans aucune déduction. Le passager peut donc choisir entre le transport de substitution offert ou le remboursement de ses billets.
Si vous êtes concerné par une grève durant une escale, vous avez droit, dès que possible, d’obtenir votre réacheminement vers votre lieu de départ ou au remboursement du coût de vos billets.
Droit à des mesures d’assistance à l‘aéroport en cas de grève
À partir de 2 heures de temps d’attente, la compagnie aérienne doit à offrir aux passagers les services d’assistance suivants:
- Nourriture et boisson
- Au moins 2 appels téléphoniques ou des emails
- Un hébergement dans un hôtel, si le temps d’attente devait se prolonger durant la nuit
Le règlement européen offre un niveau élevé de protection pour les passagers aériens vis-à-vis des autres systèmes existants dans le monde. Les services d’assistance mentionnés doivent être offerts sans limitation temporelle durant toute la durée de la grève pour garantir l’accès de tous les passagers aux produits et services de première nécessité pendant une grève (CJUE – Mc Donagh/Ryanair).
NOTRE ASTUCE: Si la compagnie aérienne n’a pas de point de contact à l’aéroport ou si elle est manifestement débordée, pensez à conserver toutes les factures, reçus et quittances réglées sur place pour subvenir à vos besoins. Ces coûts sont dans la plupart des cas remboursés par les compagnies aériennes sans problème.
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