Réglée avec soin : La protection de vos données

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la protection de vos données personnelles

Toutes les informations fournies au cabinet par nos clients sont couvertes par le secret professionnel, auquel chaque Avocat est tenu déontologiquement.

Parallèlement, le cabinet Seidler met en œuvre un traitement des données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection.

Les données collectées sont les suivantes : prénom, nom, date de naissance, nationalité, profession, adresse postale. Il s’agit d’informations légalement requises afin d’engager une action en justice au bénéfice de nos clients.

Les autres informations collectées sont l’adresse e-mail, nécessaire pour la communication avec nos clients, ainsi que leurs coordonnées bancaires afin de réaliser, par le biais des services de la CARPA (Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats), le paiement en leur faveur en cas de succès de leur demande.

A défaut de communication de ces données, le cabinet ne peut poursuivre la mission confiée par le client aux termes de la lettre de mission régularisée par ce dernier.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des missions confiées par nos clients et sont destinées aux services habilités de notre cabinet. En utilisant le présent site et en nous soumettant leur dossier via la calculatrice d’indemnités, les clients consentent à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à l’enregistrement de leurs données personnelles, ceci incluant notamment la transmission de ces dernières à la compagnie aérienne ou au transporteur aérien effectif, ainsi qu’à d’autres personnes, autorités ou entités, parmi lesquelles les services de la CARPA (Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats), et à la société de financement de procédure si le client opte pour cette option, dans le strict cadre de la réalisation des missions qui lui sont confiées, en vue de faire valoir les droits et intérêts de ses clients.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte et le temps de la relation contractuelle entre le cabinet RSavocat et ses clients.

Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.

Par ailleurs, le site Internet RSavocat :

– crée des profils d’utilisateurs. Ces derniers servent au traitement des dossiers de nos clients mais aussi, par le biais de l’utilisation de pseudonymes, pour les études de marché et la conception de l’offre Internet du cabinet. Les données personnelles et pseudonymes sont toujours stockées séparément.

– collecte et stocke les données automatiquement transmises par le navigateur Internet des utilisateurs du site Internet, telles que par exemple, le nombre de visites sur la page visitée, la date et l’heure de l’affichage de la page, la page à partir de laquelle le site Internet a été consulté, etc… Ceci est fait anonymement sans identifier personnellement l’utilisateur du site et est utilisé exclusivement à des fins statistiques.

– utilise des cookies, à savoir de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur du site et utilisés pour stocker des informations statistiques telles que le système d’exploitation, le programme utilisateur Internet (navigateur), l’adresse IP, la page Web précédemment visitée (URL de référence) et l’heure.  Ces données sont collectées uniquement à des fins statistiques, dans le but d’optimiser davantage notre site Internet et d’améliorer nos offres de service. La collecte et le stockage ont lieu exclusivement sous une forme anonyme ou utilisant des pseudonymes ne permettant pas le rattachement à une personne physique. L’utilisateur du site web a la possibilité d’empêcher le stockage de cookies sur son ordinateur avec les paramètres appropriés de son navigateur ou en cliquant sur la notification correspondante sur notre site Internet.

Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), les clients du cabinet RSavocat disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : office@rsavocat.fr ou par courrier postal à Seidler Avocats, 74 rue Nollet, 75017 Paris. La demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

L’utilisateur du site Internet et les clients du cabinet disposent enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Numéro de déclaration à la CNIL : 2057153 v 0

Responsable du traitement : Caroline Seidler, Cabinet RSavocat, 74 rue Nollet, 75017 Paris