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Les droits des passagers aériens dans le cas de voyages à forfait
Les passagers qui ont réservé leur vol dans le cadre d’un voyage à forfait ont également le droit d’être indemnisés et de se voir proposer des mesures d’assistance en cas d’annulation de ce vol conformément au Règlement européen 261/2004. Le fait que le vol fasse parti d’un forfait ou ait été réservé séparément n’emporte en effet à cet égard aucune conséquence. Selon le Règlement, les voyageurs peuvent également prétendre dans ce cas à une indemnité pouvant atteindre jusqu’à 600 €. Cette dernière est due aux passagers par le transporteur aérien effectif.
Pour de plus amples informations sur le thème du Règlement européen 261/2004 et l’indemnisation en cas de vol annulé, n’hésitez pas à consulter nos rubriques:
A quels vols s’applique ce droit?
Le Règlement européen sur les droits des passagers aériens concerne tous les vols au départ d’un pays membre de l’Union européenne. Dans ce cas, peu importe de savoir dans quel pays la compagnie aérienne possède son siège social. Dans le cas d’un vol en provenance d’un pays tiers qui atterrit dans un pays membre de l’Union Européenne, le Règlement ne s’appliquera qu’aux compagnies aériennes dont le siège social est situé au sein de l’Union européenne.
A cet égard, c’est toujours la compagnie aérienne qui a effectué le vol, et non celle auprès de qui le vol a été réservé, qui sera redevable de l’indemnité.
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